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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Toute commande qui nous est adressée par quelque moyen que ce soit, implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-dessous. Aucune dérogation à ces conditions ne sera valable sans notre accord écrit préalable.

Prix

Nos prix sont exprimés en euros. Ils s’entendent hors taxes et peuvent subir des modifications sans préavis. Les prix définitivement applicables sont ceux en vigueur dans nos bases de données internes à la date d’enregistrement de la commande.

Modalités de paiement

Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours net à compter de la date de facturation et sans possibilité d’escompte, même en cas de paiement comptant. Nous nous réservons la possibilité d’un paiement au comptant par chèque ou virement. Le règlement de toute livraison partielle est exigible à l’échéance de la facture correspondante et non à la livraison du solde. En cas de paiement après la date d’échéance, une pénalité de retard de 1,5 fois le taux d’intérêt légal pourra être due (Loi 92-1442 du 31 décembre 1992).

Réserve de propriété

Nous entendons subordonner le transfert de la propriété des marchandises au paiement intégral du prix (Loi 80-335 du 12 mai 1980). L’acheteur veillera à la bonne conservation des marchandises jusqu’au paiement définitif.

Délais

Les délais de livraison annoncés (verbalement ou par écrit), bien que déterminés aussi exactement que possible, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels de la livraison ne pourront entraîner l’annulation de la commande, le refus ou le retour de la marchandise. Aucune pénalité ne pourra nous être appliquée.

Livraison

Tous les articles d’une même commande ne sont peut-être pas disponibles simultanément. Sauf instructions contraires de la part de l’acheteur, nous pourrons procéder à une livraison partielle des articles disponibles.

Toutes les livraisons sont effectuées en port et assurance payés, refacturés. Toute réclamation concernant un dommage manifeste des produits livrés ou de leurs emballages doit nous être formulée dans un délai de 2 jours suivant la réception.

Garantie

Les performances de tous nos produits sont soigneusement contrôlées après leur fabrication. Ces performances, telles qu’elles sont décrites dans nos différents documents, sont donc garanties pour une utilisation appropriée faite dans les règles de l’art. Si toutefois un ou plusieurs produits s’avèrent défectueux, nous procéderons à son échange ou à son remboursement. Aucun produit ne doit nous être retourné sans notre accord préalable.

Utilisation des produits

Tous nos produits sont destinés à une utilisation en laboratoire ou sur site de production et ne seront en aucun cas vendus à des particuliers. Ces produits ne doivent être utilisés que par des personnes ayant les connaissances théoriques et pratiques pour le faire et conscientes des risques présentés par ces produits. En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages corporels ou matériels qui pourraient être causés par une utilisation incorrecte des produits.

Contestation

Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente sera porté devant les Tribunaux compétents d’Evry.